FICOBA aucun compte apparait

Publié le 07/02/2024 Vu 1005 fois 3 Par
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21/01/2024 11:25

Bonjour,

Dans le cadre d'une succesion avec mon frére ,le notaire à interroger le fichier FICOBA

aucun compte apparait même pas d'historique ,le notaire n'apporte aucune réponse !

Etant trés peu en contact avec mon frére ,il avais un compte dans une banque il y a a peine 2 ans,après il a ouvert un compte nickel car il avais des problémes financiers ..

Peut-etre ficher banque de france et ou sous tutelle c'est pour cela qu'il y a plus traces?

Si quelqu'un à deja eu une situation identique,pour me faire un retour.

Merci.

Cordialement.

21/01/2024 11:29

BONJOUR
Il me semble que le temps où le compte "nickel" n'apparaissait pas au ficoba est révolu (depuis Michel Sapin en je crois).

A toute fin utile, je vous conseillerais de contacter la CNIL.

21/01/2024 11:37

Bonjour,

les comptes nickel doivent être inscrit également FICOBA a partir de 2016.

CDLT

07/02/2024 10:55

Bonjour,

Ayant moi-même une question sur FICOBA, je me permets de la poser.

Dans le cadre d'un PV de saisie-attribution pour le recouvrement d'une pension alimentaire, l'huissier mandaté a interrogé FICOBA pour retrouver le ou les comptes du débiteur.

D'après la banque à laquelle l'huissier a envoyé le PV de saisie-attribution, il n'y a pas de détenteur de compte de ce nom dans leur établissement.

L'huissier semble penser qu'il ne peut en faire pour retrouver le ou les comptes bancaires du débiteur.

FICOBA référence-t-il absolument tous les comptes bancaires ? y a-t-il un autre organisme qu'un huissier puisse solliciter pour obtenir ce type d'information ?

P.S. qu'entendez-vous par "compte nickel" ?

Merci pour votre retour.

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