FIVA ET ACTIF SUCCESSORAL

Publié le 04/06/2021 Vu 592 fois 0 Par
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04/06/2021 19:16

Bonjour,

Suite au décès de mon grand-père, en 2018, dû à l'amiante et reconnu par la FIVA, ma grand-mère a reçu une proposition FIVA pour une indemnisation totale de 75 000 euros.

Cette somme entre dans l'actif successoral qui intègre ma grand-mère, conjoint survivant, leur fille (ma tante) et, moi, même, petit-fils par représentation de mon père, leur fils, décédé il y a 7 ans. Elle m'a dit que lors, de la constitution du dossier, elle avait dû indiquer tous les héritiers. Elle, sa fille et moi même petit fils par représentation de mon père décédé.

Etant d'accord sur la somme proposée par la FIVA, ma grand-mère et ma tante m'ont demandé de signer l'accord avec elles et ont fourni un acte de notoriété au dossier etc. (via le notaire)

Ma question : Comment va être répartie cette somme totale entre nous 3 ? Ma grand-mère va t elle bénéficier de la totalité (ce qui serait normale) ou la somme sera t elle répartie en 3 selon le calcul qu'elle voudra ou y a t il une loi qui s'applique ?

Précision : Lors du rendez vous succession chez le notaire après le décès de mon grand-père, j'ai du être présent étant heritier par représentation de mon père décédé et j'ai Lu dans un document que ma grand-mère a renoncé à la donation entre époux qui était mise en place et a opté, lors de la succession, d'avoir "l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles". Je pense comprendre qu'il s'agit de sa maison mais qu'en est il pour l'indemnisation FIVA qui va être versée ? Je ne suis aucunement vénal mais j'aimerais comprendre et savoir quelle répartition va être appliquée car j'ai une tante pas très claire et aucune confiance. J'ai 23 ans et ce domaine m'échappe mais je ne veux pas être pigeonné si jamais une partie de cette somme me revient car elle aurait dû revenir à mon père.

Merci beaucoup pour votre aide,

Cordialement

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