Fond de solidarité retraite à rembourser

Bonjour, suite au décès de mon père. Nous sommes 4 héritiers. Il n'avait ni immobilier ni vehicule ni compte en banques remplis.

Mais un fond de solidarité qu'il a touché de la MSA une bonne 20aine d'années.

j'ai lu que si la valeur de ses biens est estimé au dessus de 39000 euros alors nous aurions à rembourser.

Mais comment est calculé la valeur de ses affaires en sachant qu'il n a absolument rien de valeur chez lui et que le notaire ne viendra pas voir pour un inventaire?

Et quelle est la somme maximal que l'on puisse avoir à rembourser de ce fond de solidarité ?

Peut on y échapper si on n'est pas imposable?

Bonsoir Chakra48,

Le fonds de solidarité vieillesse, ASPA actuellement, est une allocation financée par l'Etat. Elle est récupérable sur l'actif net successoral au delà de 39000 €.

C'est la déclaration de succession déposée dans les 6 mois du décès qui fait foi, jusqu'à preuve du contraire, de la valeur de l'actif net.

Si l'actif net de succession est inférieur à 39000 €, aucun remboursement n'est dû.

Si votre père n'avait rien, comme vous le dites et en tous cas, moins de 39000 € d'actif net, passif déduit, vous et vos co-héritiers pouvez être tranquilles.

Bien cordialement