frais de notaire succession refusée

Question

1 message

19/12/2019 20:17

Bonjour,

Ma mère décédée et unique héritiaire d'une succèssion défécitaire de 60 000€

Aujourd'hui j'ai renoncer à mon tour à cette succession auprès du tribunal.

J'ai recu ces honoraires (voir plus bas). Me demande t'on de payer cette somme ou est ce une formalité administrative ?

Entre les soussignés :

La SELARL XXXXXXXXX & Associés xxxxxxxxxxx,

D’une part

Et

Monsieur XXXX , seul et unique héritier de Madame XXXXX épouse de Monsieur XXXXXX

D’autre part

Est établie la convention d’honoraires suivante à titre de rémunération des tâches ci-après :

- Etablissement d’un état Actif/Passif,

- Correspondances avec les créanciers,

- Gestion de l’indivision successorale,

- Encaissement des fonds,

- Paiement de passifs.

Il a été proposé au soussigné, qui a accepté, de verser à l’Office notarial de xxxxxxx un honoraire s’élevant à 2.600,00 € hors taxes soit la somme de 3.120,00 € TTC (TVA 20 % = 520,00 €). Dernière modification : 19/12/2019 - par Gugue

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Visiteur · Answer 1 · 20/12/2019

20/12/2019 00:10

Bonjour
Si le notaire a travaillé dans le cadre de cette succession pour établir le rapport actifs/passifs par exemple, ou rechercher puis contacter les hérit, il doit être rémunéré...