9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'ai eu un jugement en 2015 que j'ai perdu, j'ai donc fait ce qui m'a été demandé par le juge et après ça j'ai l'avocat de la partie adverse qui me demande la somme de 500 € or ni mon avocate ni le juge ne m'ont informé que je devais payer cette somme et en relisant le compte rendu du jugement il n'est pas stipulé que je doive payer l'avocat de la partie adverse.
Ma question est : a-t-il le droit de m'envoyer une somme à payer sans que se soit stipulé nulle part ?
Merci.
Dernière modification : 22/02/2018
Superviseur
Bonjour,
Quel type de jugement ? au civil ? au pénal ? y a-t-il mention de "condamnation aux dépends" ?
Tout d'abord merci de votre réponse.
Je n'y connais rien en droit mais je crois que un jugement civil, ou se trouve cette mention ?
Superviseur
Demandez à votre avocat, il est rompu à ce genre de situation.
Seulement je n'est plus de contacte sa fais maintenant 2 ans
Superviseur
Alors, voyez le greffe du tribunal qui a prononcé ce jugement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter