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Madame, Monsieur,
La fille de mon conjoint, qui a 18 ans, habitait chez nous et est repartie chez sa maman au mois de novembre. Sa maman, sans nous consulter, l'a inscrite en internat et aujourd'hui, nous recevons la facture. Nous ne percevons plus les allocations familiales or, en assumant ses frais d'internat, c'est un peu comme si elle était encore à notre charge.
Quelles sont nos obligations ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse,
Salutations
Publié par
Domil
L'enfant est majeur donc ce n'est pas la mère qui l'a inscrite, c'est l'enfant qui s'est inscrit et étant majeur, vous n'avez plus à donner votre autorisation.
C'est le jugement en cours qu'il faut respecter. S'il n'y a aucun jugement disant que vous devez payer les frais d'internat, vous retournez la facture à l'établissement en disant que vous n'avez rien à voir avec le contrat qui les lie à l'enfant.
