Bonjour,
Engagé dans un pourvoi en Cassation dans une affaire de succession, je voudrais prévoir au plus juste les différents frais auxquels je m'expose.
Parmi eux, je me pose la question des frais concernant la signification du mémoire ampliatif. Il m'a été indiqué qu'ils sont de l'ordre de 70 à 80 euros par "partie non représentée". Or, il y a plusieurs personnes de chaque côté, demande ou défense. Du coté demande, je suis le seul demandeur ayant constitué avocat. Quant à la partie adverse, il est tout à fait possible qu'elle ne prenne pas avocat.
Dans ces conditions quel est le nombre de significations à prévoir ? Doit-elle être adressée à chacune des personnes de la partie adverse ? Et doit-elle être adressée également aux personnes qui ne se sont pas joints au pourvoi, mais sont du côté de la demande ?
Merci beaucoup de vos précisions !