Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, nous avons déjà payé un acompte au fisc couvrant 80% de la totalité des droits de succession.
Si nous voulions faire une dation d'un objet d'art et que le montant de cet objet soit bien supérieur au 20% restant du des droits de succession, est ce que le fisc nous rembourserait automatiquement le trop perçu ?
Si nous avions trop versé en numéraire, cela serait le cas, mais qu'en est il de la dation ?
Merci de votre retour
Cordialement,