9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Notre mère ............. est dėcėdėe depuis plus d'un an, mon frère s'octroie l'usufruit des caisses de son commerce sans l'accord de la majorité des hėritiers ainsi que de notre maison, il est le seul à vivre en Algérie et nous en France. Il a ėtabli une fredha qu'il ne veut pas nous donner, il a même rėcupėré une somme du compte de ma mère.
Comment peut on récupérer un double de cette fredha car nous n'avons pas le nom du notaire, je crois également qu'il n'a pas mentionné mes niėces de mes frėres dėfunts ..........dcd avant ma mère. Il n'a mentionné que mes neveux.
Merci pour votre réponse car nous sommes dans une impasse.La fredha nous est exigé par la chambre des commerces en Algérie pour la fermeture du commerce qui est au nom de la mère,.
Dernière modification : 01/07/2019
Publié par
Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
Désolé pour vous mais vous êtes ici sur un forum juridique qui ne traite que du droit français. Là, s'agissant du droit d'un pays étranger, l'Algérie, il vous faut consulter un notaire algérien ou un avocat algérien. Sur ce forum, vous n'aurez pas de réponse sur le droit algérien.
