
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, sur le rendu du jugement à propos de la garde partagée de ma fille, on peut lire :
-à compter du 01 juillet 2014 :
[...]
-pendant les vacances scolaires :
la moitié des vacances scolaires en alternance, soit la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires avec fractionnement des vacances scolaires d'été en quatre périodes non consécutives puis par quinzaine à compter de 2016.
Comment donc se passe les vacances d'été jusqu'à l'année 2016 ? Qe signifie 4 périodes non consécutives si ce n'est pas 4 fois 15 jours?
Merci beaucoup
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net