Garde chien qui est vraiment son maitre ?

Publié le 07/01/2024 Vu 434 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/01/2024 13:32

Bonjour

je garde le chien acheté ensemble avec ma femme depuis notre séparation il y a 9 mois

je paie tous les frais

je vis dans une maison et elle dans un appartement

Elle n'a jamais dit vouloir récupérer notre chien pourtant la veille de partir en avion elle a volé le chien sans m'en parler en récupérant nos enfants

je sais mon chien en pleine détresse car je ne sais pas où elle la déposer pour partir en avion



je vais porter plainte mais existe t'il un texte de loi ou jurisprudence donnant la garde du chien à celui qui l'assume ?
merci de votre aide j'ai peur pour loly

Modérateur

07/01/2024 15:52

bonjour,

à qui appartient le chien, qui est mentionné sur l'acte d'achat ?

il semblerait que le chien appartienne autant à votre femme qu'à vous.

quel serait le motif de cette plainte puisque le chien appartient également à votre épouse, il ne faut pas confondre la garde et la propriété.

salutations

07/01/2024 17:56

Bonjour,

Il faudrait convenir en justice des dispositions de garde du chien comme pour les enfants.

Parlez avec votre avocat.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter