Garde chien qui est vraiment son maitre ?

Publié le 07/01/2024 Vu 389 fois 2 Par
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07/01/2024 13:32

Bonjour

je garde le chien acheté ensemble avec ma femme depuis notre séparation il y a 9 mois

je paie tous les frais

je vis dans une maison et elle dans un appartement

Elle n'a jamais dit vouloir récupérer notre chien pourtant la veille de partir en avion elle a volé le chien sans m'en parler en récupérant nos enfants

je sais mon chien en pleine détresse car je ne sais pas où elle la déposer pour partir en avion



je vais porter plainte mais existe t'il un texte de loi ou jurisprudence donnant la garde du chien à celui qui l'assume ?
merci de votre aide j'ai peur pour loly

Modérateur

07/01/2024 15:52

bonjour,

à qui appartient le chien, qui est mentionné sur l'acte d'achat ?

il semblerait que le chien appartienne autant à votre femme qu'à vous.

quel serait le motif de cette plainte puisque le chien appartient également à votre épouse, il ne faut pas confondre la garde et la propriété.

salutations

07/01/2024 17:56

Bonjour,

Il faudrait convenir en justice des dispositions de garde du chien comme pour les enfants.

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