viant, bonsoir
Un jugement est un jugement et elle doit s'y tenir. Dans l'urgence, vous pouvez saisir le juge en référé (urgence.) L'avocat est inutile, un simple courrier suffit.
Ce site vous donnera tous les renseignements.
http://www.jafland.info/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF
Les Grands-Parents ont des droits qu'il faut respecter.
La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Nouvelle réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du c civil:
« l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc exit les conflits parents/grands-parents. C’est l’intérêt de l’enfant qui prime.
Quels droits ?
- droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l’enfant pendant la journée.
- droit d’hébergement les autorise à inviter leurs petits-enfants à dormir.
- Courriers, emails, appels téléphoniques… Le droit de correspondance permet tout moyen d’échange pour garder contact.
- Enfin, ils jouissent du droit de participer à l’éducation de l’enfant. A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !
L’intérêt primordial de l’enfant
« Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle » au droit de l’enfant, de voir ses grands-parents, précise la loi.
Bien à vous et bon courage.