hébergement de mon fils par ses grands-parents dans le cadre de ses études

Bonjour,

Dans le cadre de ses études, mon fils, mineur, a souhaité rejoindre un établissement scolaire proche de chez mes parents, et par conséquent ses grands-parents paternel. j'ai approuvé son choix. Il était jusqu'àlors à la charge de mon ex épouse. Cette dernière m'a assigné en référé pour s'opposer aux choix de mon fils. Celui-ci à demander à être entendu par le JAF. L'audition a eu lieu et mon ex-épouse a été débouté de toutes ses demandes.

Mon fils va donc effectué sa rentrée scolaire dans l'établissement qu'il a choisi et être hébergé chez ses grands-parents paternel par décision de justice.

Les questions :

Qui a la charge de mon fils, sachant que je vais assumer l'ensemble des dépenses liées à sa scolarité pendant 3 ans ?

A qui est rattaché fiscalement mon fils ?

Puis-je signaler un changement de situation à la CAF ? aux impôts ?

Quels sont mes droits sachant que sa mère n'en a plus la charge et la garde ?

Merci par avance

Cordialement,

Robert xxxx anonymisation Dernière modification : 29/08/2023 - par Chaber

bonjour

qu'est ce qui est écrit dans le jugement?

que la mere n'en a plus la garde? dans ce cas la garde a du etre fixée chez le pere ou chez les grand parents,?

s'assigant d'une assignation en référé initié par Madame, l'ordonnance précise qu'elle "déboute Madame de toutes ses demandes et permet à mon fils de poursuivre ses études dans le Lycée qu'il a choisi et qu'il résidera chez mes parents".



Cordialement,

Robert

vous n'aviez pas d'avocat? sinon cela laisse entendre que les grand parents en ont la garde avec tout ce qui en découle

pour moi ce n'est pas trés clair: il aurait fallu qu'il soit ordonné que la garde vous est donnée avec résidence chez vos parents.......

quelles étaient les demandes de la mere dont elle a été déboutée?

vous pourriez saisir le JAF pour éclaircir cette situation

Non je n'avais pas d'avocat.. La demande portait uniquement sur le lieu de scolarisation de mon fils qui va avoir 16 ans. Sa mère ne voulait pas qu'il aille dans le sud et qu'il soit hébergé chez mes parents. Mon fils a exprimé son choix lors de son audition. Le JAF a suivi son choix et autorisé qu'il aille dans l'école qu'il a choisi et qu'il soit hébergé chez mes parents.. Par défaut, il n'est plus à la charge de sa mère puisque je vais devoir assumer toute les dépenses liées à sa scolarité.. Cantine, activités peri scolaire.. Etc..
Quelle est la démarche pour saisir le JAF ?

Robert

vous pouvez suivre la procédure décrite ci dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764