Help ! Héritage question simple

Publié le 31/05/2014 Vu 765 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/05/2014 13:19

Bonjour,

Merci tout d'abord de vous intéresser à mon problème.

Voilà, je m'explique : ma mère me demande de lui faire parvenir urgemment un extrait d'acte de naissance de moi et de ma fille.

La raison : elle et ses frères et soeurs refusent un héritage d'une cousine lointaine car plus de dettes qu'autres choses...

Elle me dit qu'elle veut nous protéger pour qu'on n'ait pas non plus à payer les dettes de cet héritage.

Moi ma question : si ma mère était morte... que se serait-il passé ? Je trouve ça bizarre que sans réception de courrier juridique je dois en amont envoyer des extraits d'acte de naissance de moi et ma fille... Elle me répond que sinon je risque à avoir à payer des factures non payées de cette personne défunte puisque tout le monde refuse l'héritage ça me retombera dessus...

Franchement, désolée pour cette grande ignorance mais je ne comprends rien de rien.

Merci de m'éclairer !

31/05/2014 16:21

bjr,
si les héritiers refusent l'héritage, la personne qui s'occupe de la succession contactera les héritiers suivants venant dans l'ordre des héritiers.
donc vous devez attendre d'être contacté officiellement pour choisir parmi les 3 options qui se présentent à vous.
si vous êtes majeur , je ne vois pas à quelle titre intervient votre mère car vous seule avez le pouvoir de prendre position sur cette succession pour vous vous et votre enfant (mineure je suppose).
à votre place, pour éviter toute surprise je ne donnerai aucun document à votre mère aucun document car elle n'est pas concernée par cette succession puisqu'elle l'a refusée donc elle est censée n'avoir jamais été héritière. votre mère soit volontairement ou involontairement vous raconte n'importe quoi.
demandez lui si un notaire est en charge de la succession.
cdt

31/05/2014 16:39

Merci pour votre réponse.

Apparamment, j'en ai su un peu plus sur l'affaire...
Ma mère et certains frères et soeurs auraient déjà engagés des frais auprès du notaire, peut-être l'avaient-ils accepté cet héritage et se sont aperçus qu'il fallait mieux le refuser... donc des frais de leur part seraient éventuellement engagés ?...
Donc, elle ne m'explique rien mais me dit qu'elle m'enverra un courrier en A-R disant que j'ai été informée de toute cette affaire... elle me précise que s'il y a des factures à payer concernant cet héritage, je risque d'avoir à les payer si je ne lui transmets pas les actes de naissance de moi et mon enfant...
C'est très très flou cette histoire... elle me dit que ces frères et soeurs ont fait de même pour leurs enfants, donc mes cousins, cousines auraient envoyé leur extrait de naissance...
Auraient-ils, ma mère et ses frères et soeurs, fait une erreur en acceptant puis refusant l'héritage... si c'est ce qui s'est passé ? C'est à ne rien y comprendre...
Qu'en pensez-vous ? Qu'est ce qui aurait bien pu se passer ?

31/05/2014 20:30

Bonsoir

Quand il y a une situation "floue" soit du fait de la consistantce de l'heritage, soit aussi des frais , du nombre d'héritiers, il y a en pirincipe une formule qui permet d'accepter l'heritage "sous réserve d'inventaire" i.e que l'ensemble des biens et des dettes ait été comptabilisé, évalué. Selon le rang des heritiers leurs frais augmentent .
Un rendez vous dans une maison de la justice et du droit ou mieux a la chambre des notaires du departement ou se trouve l'heritage, vous permettra au moins de confirmer ce qu'il y a lieu de faire et du serieux du notaire en charge des affaires afin d'en changer s'il y avait des erreurs ou....

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter