Ma belle sœur avocate et mon frère viennent de divorcer. Celui-ci vient de découvrir dans les annexes du contrat de divorce que lors du futur décès d'un de nos deux parents, mon frère devrait verser à son ex épouse la somme de 130.000€. Est ce légal?
Dificile de répondre, il y a une raison que nous ignorons....
(Rembourment d'un apport de fonds propres, par exemple).
La connaissez vous ?
__________________________ Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)