héritage imposé par un frère sans notaire et sans preuve du capital financier

Question

3 messages

23/08/2019 17:24

Nous sommes 4 enfants héritier de notre maman,un frère avait une procuration à la banque,il c'est permis de faire le partage sans notaire,et sans rendre de compte(estimation à plusieurs milliers d'euros! Que faire???

les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse

Dernière modification : 23/08/2019 - par youris Modérateur

3 messages

23/08/2019 17:33

Notre frère nous refusait l'acces aux dossiers

" comptes banquaire de maman" !!!!!!!!!

les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!

3 messages

23/08/2019 17:39

Comment engager une procédure ,et par qui ?

les condiitons générales d'utlisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 23/08/2019

23/08/2019 23:49

Bonjour
Comme youris, je vous rappelle que les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse.

Je suppose que les avoirs étaient inférieurs à 5 335,72 euros, l’acte de notoriété (rédigé par le notaire) n’est pas nécessaire, mais il est étonnant que votre frère ait pu rèaliser ces opérations sans votre signature, pour le désigner comme porte-fort ou établir une attestation de notoriété.