Héritage - Indémnité d'occupation

Publié le 09/02/2015 Vu 550 fois 0 Par
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09/02/2015 21:42

Bonjour,

J'ai une question concernant une futur succession. Ma femme voudrait garder la maison de se grand-mère à son décès, son grand-père est lui aussi décédé.
Son père (sa maman est également décédée) et sa sœur sont d'accord pour qu'elle ai la maison.
Son père propose qu'on rachète la part de sa sœur et qu'on lui verse une indemnité d'occupation.

Nous ne comprenons pas bien le fonctionnement, à qui est la maison, de combien peut être cette indemnité ?

Il est difficile de trouver de la documentation sur la toile par rapport à ce cas particulier.

Son père (nous pensons) ne souhaite pas donner de son vivant.

Merci d'avance Dernière modification : 09/02/2015

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