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Publié par
Anki58
Bonjour
Ma mere, mon oncle et ma tante ont hérité de la maison de leur père. Il n arrive pas à vendre la maison. La maison n est plus habité mais il reste en facture chaque année qu il divise en 3 impot locaux et assurances habitation
Si l un des 3 héritiers n arrive plus a payé sa part comment cela se passe
Les enfants des héritiers peuvent ils avoir a régler ses factures
Il n y a eu aucun testament de leur père
Merci pour votre retour
Angélique
Dernière modification : 25/03/2019 - par Anki58
Publié par
janus2fr
Superviseur
Bonjour,
La maison appartient donc en indivision à 3 personnes.
C'est l'indivision dans sa globalité qui est redevable des "factures".
L'entente entre les indivisaires est sans objet pour les créantiers.
Donc si l'un des indivisaires ne peut pas payer, les autres indivisaires devront s'acquitter de la dette. Libre à eux ensuite de faire un recours auprès de celui qui n'aura pas payé.
Les enfants de ces indivisaires ne sont pas concernés.
Publié par
Anki58
Merci pour votre retour
En revanche j'ai une autre question si ma mère vient à décéder
ça part revient-elle à ses enfants s'il y a des dettes sur la part de sa maison est-ce que les enfants doivent payer
