Héritage : renonciation d'un neveu au profit d'un enfant

Publié le 14/03/2024 Vu 488 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/03/2024 21:05

Bonjour à tous,

Une question se pose à nous à la suite d'un décès.

Une femme est décédée. Elle n'a plus d'ascendants, et a déjà perdu sa fille unique, son mari et ses frères et soeurs.

Si j'ai bien compris, ce sont les neveux qui héritent. Ils sont 3, donc 33% chacun (avant frais de succession, évidemment).

Ma question est la suivante : l'un des neveux peut-il renoncer à la succession et céder ses 33% au profit de son enfant (unique) ?

Merci d'avance pour votre aide :)

Superviseur

13/03/2024 21:52

Bonsoir et bienvenue ici.

Les neveux et nièces ou leurs descendants peuvent représenter leurs parents renonçants ou prédécédés lors de la succession d'un grand-parent, oncle ou tante.

Attention, on ne peut pas renoncer au profit de...", on renonce "purement et simplement ".,
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

14/03/2024 13:56

Bonjour.

Et pour préciser, "renoncer au profit de X" doit se comprendre "accepter puis faire donation à X".

Le neveu "renonçant au profit de son fils" devra donc payer des droits de succession, et le fils devra payer des droits de donation. Mauvaise stratégie si elle est évitable.

Ici, comme un neveu est collatéral privilégié de la défunte (descendance des frères et soeurs de la défunte), en concurrence avec d'autres neveux, la représentation est admise dans ces lignes collatérales les plus proches, et son enfant unique le représente donc.

Or en cas de renonciation d'un héritier, ce sont en premier lieu ses représentants qui héritent à sa place. Donc il n'y a pas de problème, le neveu peut renoncer à la succession de sa tante, et son enfant le remplacera comme nouvel héritier.

Donc pas besoin ici de "renoncer au profit du fils". Il suffit de renoncer "tout court".

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter