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Bonjour, j ai hérité de terre agricole suite au décès d une amie avec qui je n avais aucun lien de parenté . N étant pas agriculteur ces terres seront revendues. Le notaire semble dire que le taux d imposition sur cette vente sera de 60% tout comme le reste de son patrimoine , alors que pour ma part je pensais qu il s agissait d une imposition a 25%. Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet ? Merci d avance
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Hors lien de parenté, les droits de succession s'élèvent effectivement à 60%.
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Merci pour votre rapidité. Me voilà au moins fixé maintenant.
Superviseur
Je suppose que votre inter^rétation concerne l'abattement spécifique en vertu de l'article 793 du Code général des impôts, qui prévoit un abattement de 75 % sur la valeur des biens transmis, sous certaines conditions.
Cet abattement est applicable si le défunt était exploitant agricole et que les biens sont transmis à un héritier qui s'engage à poursuivre l'exploitation.
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Oui c était bien ce texte la, mais je ne pourrais pas bénéficier de cet abattement dans la mesure où je ne serais pas exploitant mais simplement vendeur a un exploitant.
Superviseur
Bonne suite à vous, revenez si besoin.
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