Bonjour,
Ma mère n'a jamais liquidé la dévolution successorale qu'elle a eu de son frère prédécédé, étant son fils j'hérite donc de son patrimoine, mon notaire m'a établit mon acte de notoriété, disant donc que j'héritais de tout ses biens en pleine propriété, qu'en est il donc de la succession de son frère, qui va être en vente pour parti pour que cesse l'indivision des ayants droit. Ma question est est-ce que mon acte de notoriété suffit à établir le titre de propriété qui permettra de devenir propriétaire et réaliser ainsi la vente (je précise que ayant mis en vente le bien (avec accord de tous les indivisaires, j'ai donc tacitement accepté la succession).
Merci pour vos réponses.
Dernière modification : 26/11/2019 - par Obscur6