Bonjour à toutes et à tous,
Dans le cadre d'une succession suite à donation au dernier vivant avec 3 héritiers:
Le conjoint survivant et 3 enfants d'un premier lit de la défunte.
5 question se posent aujourd'hui:
1/ Le conjoint survivant a-t-il pour obligation de régler seul le remboursement de la totalité des dettes ?
Celles-ci sont donc entrées dans le passif de la succession.
2/ Ce qui diminue considérablement la partie net à hériter par chacun des héritiers mais
comment se fait-il que la part du conjoint survivant diminue également alors que s'est lui-même qui a payé seul les dettes ?
3/ Que faire aujourd'hui par rapport à ceci s'il vous plaît ?
D'autre part, le conjoint survivant a aussi régularisé une dette reçu 10 mois après le décès, dont il n'avait jamais été informé avant et pourtant, accumulée avant le décès.
4/ Que devient cette dette s'il vous plaît ?
5/ Ne devrait-elle pas également entrer dans le passif de la succession ?
Sachez toutefois que la déclaration de succession n'est à ce jour toujours pas signée.
Peut-être pourriez-vous citer des textes de loi pour appuyer vos réponses et faciliter nos recherches s'il vous plaît ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Anonymisation
Dernière modification : 13/09/2020