Bonjour, onc a déterminé sans fixer le montant que je paie une indemnité d occupation du logement. Depuis septembre 2014. La.valeur locative estimée est de 1200euros.moins décote de 20%. Pourquoi le.notaire met dans la proposition de partage le montant dû de 1000euros par mois et pas divisé par 2 car je suis propriétaire de moitié? Je pensais que s accumulait 500euros par mois et pas 1000euros!J ai deja demandé au notaire mais pas eu de reponse et son nouveau document est toujours avec 1000euros.
Dernière modification : 13/12/2018