Bonjour,
Suite à une séparation et procédure de divorce en cours avec avocats respectifs, est ce légal que sans être passé devant le juge pour une conciliation que le conjoint qui a quitté le domicile demande une indemnité d'occupation (chacun propriétaires du logement à 50%) ordonné par son avocat?
Et si cette indemnité est versée est ce que le conjoint jouissant du domicile peut réclamer les doubles de clefs toujours en possession de l'autre conjoint?
Merci d'avance