Bonjour,
Dans le cadre de la liquidation des biens communs, mon ex-conjoint m’est redevable d’une indemnité d’occupation. Je viens d’apprendre « qu’il sera appliqué une décote sur la valeur locative à déterminer devant le notaire désigné ».
J’aimerai savoir comment sera déterminé cette décote sachant que je suis propriétaire de 70% de la maison.
Vous remerciant par avance pour la réponse que vous pourrez m’apporter
Bien cordialement