Bonjour,
Suite à l ordonnance de non conciliation dans le cadre d une procédure de divorce, je bénéficie de la maison que nous avions et ce à titre onéreux. Je dois donc verser une indemnité d occupation à madame. Si nous sommes d accord pour ne pas vendre la maison en contrepartie de cette indemnité d occupation, jusqu’à quand dois-je lui verser celle-ci ?
Merci de votre réponse.
cordialement.