indemnité d occupation

Bonjour Mesdames, Messieurs.

J' ai la jouissance de la maison à titre onéreux depuis Décembre 2017.

Et je suis actuellement hospitalisé depuis Août 2018.

Est-ce pas un motif impérieux pour ne pas devoir l indemnité d occupation ou une partie.

Bien à vous en attente d' une réponse merci

bonjour

pouvez vous confirmer que vous êtes hospitalisé depuis 2018, c'est à dire 6 ans.....sans discontinuer ?

Bonjour,

L'hospitalisation n'est pas un motif. Pour cesser devoir l'indemnité d'occupation, il faut cesser d'occuper.
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bonjour,

à quel titre, avez-vous un droit d'usage et d'habitation de cette maison ?

Si c'est par exemple, suite à un jugement, votre hospitalisation ne met pas un terme à ce droit d'usage, vous devez donc continuer à payer une indemnité d'occupation.

mais vous pouvez renoncer à ce droit d'usage et d'habitation.

salutations

Bonjour,
L'indemnité d'occupation n'est pas liée au fait d'habiter le bien mais de l'occuper en privant les propriétaires ou les autres indivisaires de la possibilité d'en jouir.

Votre hospitalisation ne vous empêche probablement pas d'occuper le bien en continuant à y stocker vos affaires personnelles.

L'indemnité d'occupation cessera d'être due seulement si vous décidez de laisser les autres propriétaires profiter librement de ce bien.