Indemnité de réduction et masse taxable

Mon mari est décédé. Il avait fait une donation hors part successorale avec dispense de rapport à 4 de ses 5 enfants, issus de 3 mariages. La quotité disponible est épuisée.
Chacun des 4 enfants doit une indemnité de réduction.
Cette indemnité de réduction doit elle être intégrée dans la masse taxable sachant que celle ci a déjà été taxée au titre de la donation?
De plus une double taxation irait à l'encontre du principe d'égalité entre les contribuables car seulement 4 des 5 enfants se verraient taxer 2 fois sur la même somme.
Merci pour vos éclairages

Bonjour,
L'indemnité de réduction est intégrée dans la masse active de succession pour le calcul de la quote-part de chaque héritier. Puis elle est ajoutée à la part taxable de celui qui la reçoit et retranchée de la part de celui qui doit la verser. Ce dernier n'est donc pas taxé une seconde fois.
Votre Notaire vous donnera de plus amples précisions, chiffres à l'appui.

Merci pour votre réponse.
Cette approche est en effet très logique. Elle permet aussi à chaque enfant de bénéficier complètement de l'abattement de 100 000€.
Néanmoins, le notaire chargé de la succession a réintégré cette indemnité de réduction dans le calcul de la masse taxable également pour les 4 enfants qui la versent et ne veut rien entendre. Comment faire?

Merci

Bonjour,
Chaque enfant bénéficie de la totalité de son abattement de 100.000 euros si la donation préciputaire qu'il a reçue a PLUS DE QUINZE ANS. Dans le cas contraire, s'il a déjà utilisé tout ou partie de son abattement au moment de la donation, on déduira de sa part taxable son abattement résiduel ou rien;

C'est bien le cas, donation de moins de 15 ans , la part résiduelle de l'abattement est déduite de la part légale revenant aux 4 enfants pour le calcul de la masse nette taxable.Le litige porte sur cette masse nette taxable, de laquelle, si je vous ai bien compris, il faut retrancher l'indemnité de réduction rendue par les 4 enfants, déja taxée une fois au titre de la 1ère donation.
Sur quel texte pouvons-nous nous appuyer pour que le notaire en charge de la succession applique bien ceci?
Merci par avance pour votre réponse

Bonjour Rayanne,
Ma question est exactement la même que celle que vous posiez il y a plus d'un an. Mon notaire semble vouloir procéder comme le votre à l'époque (ce qui revient à taxer doublement l'indemnité de réduction). Comment s'est terminé votre affaire de ce point de vue ? Avez vous pu faire entendre raison à votre notaire finalement ? Et si oui avez vous un texte ( fiscal) de référence ? Merci pour votre réponse. Cordialement

Bonsoir,

Oui, avec beaucoup de patience et de pugnacité, nous avons finalement eu gain de cause et le notaire a dû établi une déclaration rectificative.
Ceci a été rendu possible par l'intervention du CRIDON régional que nous avons sollicité et qui s'est rapproché du notaire.

Bonne chance pour vos démarches.