bonjour,
l'indemnité d'occupation sans droit ni titre due par l'occupant sans contrat (bail résilié par jugement) au propriétaire du bien (appartement) est elle augmentable annuellement par l'indice IRL ?
le montant de cette indemnité n'ayant pas été fixée par le juge, elle est initialement du même montant que le dernier loyer payé.
Merci d'avance