Indivision - Abus par officier ministériel (Victime: veuve en maison de retraite)

Mon texte va ETRE LONG eet donc pour des personne patientes et motivé ».

Ma question est à quelque jours d'une audience, programmée début septembre mais pas vu le dossier au GREFFE (surement préparé minutieusement par LE NOTAIRE de la belle-famille de ma mère) et surement aidé du fils ainé de ma mère !

Sa sauvegarde de justice tuteur, arrivé fin mars 2022 que je qualifie de partial ne m'a envoyé que 1 SEUL MAIL GLACIAL en juillet car MON CONTRAT d'OCCUPANT de sa maison (en tant que nu-propriétaire sans le savoir) n’était pas "normal" et pour cause : le notaire avec la complicité de l'assureur a transformé la maison de banlieue où je suis en résidence secondaire, habitée que par moi de 1996 jusqu'en 2010 (une maison qui aurait du être et restée "LA DEMEURE DES PARENTS".

En 2010 : Pendant 5ans de ruse, silence et mensonges et volonté de ne pas informer : rien a été dit sur l'indivision que ma mère veuve n’a pas su dénoncer pour cause de DEFAUT D’INFORMATIONS DE CET OFFICIER et qui a en même temps refusé de tenir compte d’une donation au dernier vivant (donc pour elle).

Avant 2010 : Le fils ainé a largement CONTRAINT SON PERE à ne faire aucuns TESTAMENT (sans lui) et par contre, personne ne sait ce qu'il a pu faire signer en imbécile (à son père seul).

Par exemple : annuler la donation ou modifier le futur usufruit sans testament avant son décès (Tous les documents sont chez ce NOTAIRE depuis 2004... où d’autres… s’il existent et changerait une future dévolution en prenant TOUS LES ELEMENTS EN COMPTE).

Cette donation, que ma mère a comme par hazard perdu après 2020, mais envoyer à un autre notaire… Ensuite : elle aurait disparu, où bien ‘lainé l’aura récupéré et le notaire la renie.

Résultat : la veuve a remboursée seule le PASSIF restant sur cette maison mal finie... (2010 – 2016).

Le mandataire temporaire qui n'A RIEN FAIT POUR SAVOIR QUI JE SUIS m'a ECRIT de me mettre en rêgle coté assurance, ce qui a été fait et il n’a même pas demandé depuis 3 mois le résultat, en continuant de m’ignorer… (Mon assureur ne m’a toujours pas envoyé l’attestation formelle et légale). En conséquence depuis 2015 surtout : pour moi OCCUPANT d'une maison secondaire… (elle est bonne) alors que depuis 5ans… L’'assureur (autre) n’avait rien trouvé à me dire (pour cacher ce statut de nu-propriétaire).

J'ai même eu un léger sinistre en JANVIER 2022.. et l'assureur a su gérer tout en fourchant plus ou moins sur la situation de cette habitation, qui m'a paru confuse (elle l'était) et ensuite : cette assureur (des responsables) n’ont plus voulu me répondre en attendant la sauvegarde de justice (LEUR BELLE EXCUSE de responsable qui ont fourchés)

J'ai donc habitée 5ans dans une maison devenue secondaire (entre 2001 et 2010) et en informant jamais ma mère, et sinon son mari piquaient les courriers, sur ordre du fils ainé.

Ni ma mère ni moi n’étions informés de ces déclarations modifiées (difficile de savoir à quel moment) et encore moins les statuts : "occupant" ou "non occupant".

Le notaire : de mon appréciation a toujours voulu récupérer ce patrimoine dès 2017, quand ma mère aurait fini de payer l'essentiel du PASSIF et comme je n'ai pas fourni de « procuration » réclamé 1 fois par écrit simple… et sans explication : tout est resté bloqué.

ll parait que ma latence a couté cher à ce notaire qui m'est inconnu MAIS il ne m'a JAMAIS écrit 2 fois pour réclamer ou se plaindre. Il était certainement en faute (délit) , que je n’avais pas bien saisi. Il a réussi à gagner (5 ou 6ans de prescriptions).

Dès AOUT 2021 : l’ainé préparait par « des baratins floutées » quelques chose avec une mère encore très saine pour vendre une partie de patrimoine : la maison ou elle était, "donc pas la sienne"

ET depuis : La mère devenue malade handicapée et de+, malade d’Azeihmer .. est, pour ce notaire :une belle aubaine. PLUS PERSONNE pour chercher et trouver des choses dans une maison plus habitée depuis fin janvier... et vidée je ne sais de quoi...

La mère est devenue incapable depuis moins de 1 an de DIRE ce qu'elle pense mais ELLE A ENCORE ECRIT en JUIN et JUILLET des papiers qui n’ont aucuns signes d’une personne en démence.

Elle est donc usufruitière du maximum et ses 2 fils : 2 nu-propriétaires : il est bon de rajouter que l'ainé (qui ne peut plus me voir depusi 2017) s'est comporté en militaire, traitre et rusé envers sa mère sous des airs de faussaire, et je suppute qu'il aura récupérer, détruit ou supprimer certaines archives sur de longues années... dont un testament holographe MIS DANS 1 CLASSEUR EN 1998…. pas bien clos, qu'il a laissé 3 semaines "en vue de tous" EN JANVIER 2022, et soudainement, embarqué du jour au lendemain :

Que cette feuille recto-verso je pense conforme… , sauf …pas close.

La validité d'un testament holographe non enregistré est limité mais en tant que dernières volontés : il peut avoir sa valeur, car j'ai photocopie ce document que je n'ai pas pu écrire moi-même ! Ma mère a une écriture si peu lisible et je n’ai pas chercher…

CE TESTAMENT n'a aucune valeur, tant que la mère est encore en vie ce qui est le cas, mais ensuite : LA JUGE DES TUTELLE et le TUTEUR désigné A 1 ROLE QUI SE TERMINE AU JOUR DU DECES.

(A propos des funérailles : l'ainé a totalement l'intention de faire l'opposé des souhaits de ma mère qui a 1 cavot de famille de 4 places (Ses parents en dessous… puis son mari…, qu'elle a laissé mettre là… car elle n’avait rien compris avant 2010 e tous ces abus… de son mari et de ses mensonges… et de ce qui se passait... géré par son ainé avec LEUR notaire : c'est à dire une sorte de spoliation par abus, silences, ou par abus de faiblesse sur personne NAIVE et toute en connaissance de cause pour ceux qui continuent et avec des conséquences, même si la mère n’était pas malade.

Ce passage sur le TESTAMENT (de valeur anticipé) et le devenir après un décès passé... est prématuré ici.



Ce message dans sa globalité fait appel à tout avocat(e) qui saura me dire ce qui va se passer dans les prochains mois étant en octobre, pour la maison des BEAUX PARENTS de ma mère (dans Toulouse) ou elle a résidé CONTRE SON GRE en maison principale, car LES COURRIERS GENANTS ETAIENT DETOURNAIENT chez le notaire et sur l'immeuble qui devait etre LEUR DEMEURE ou seul MOI a été installé et mal.... et aucune idée de l’état actuel de la maison en ville (Sans scellé d’huissier : tout est possible ! )

Le JUGE DES TUTELLES qui a pout but de gérer au mieux "le patrimoine de la principale malade" ajouté au cynisme envers moi du mandataire qui parle de « gestion de père de famille » ne sous-entend aucunes décisions à court terme... sinon, déjà inscrite dans le dossier qui sera analysé en audience unique… car j’ai demandé à être entendu pour bien des raison diverses… que peu ont envie qu’elles soient abordées !

Je n'ai pas d' AVOCAT pour l'audience prochaine car celle vu ce jour (pas de chance) est en lien avec le notaire dont j'ai parlé au sujet d'un fond de garanties.

En gros : ce sont des confrères-consoeurs qui se soutiennent !

J'ai donc perdu presque 1 mois à ne plus chercher de réponses de juriste et de réel avocat sur la région de Toulouse.

L'audience qui aura lieu et qui d'après le GREFFE sera unique car trop de dossiers à gérer, va décider du degré de TUTELLE pour ma mère (J'ai vu un document où la totalité des cases sont cochés) … et donc : des choses vont en découler... et moi le cadet, installé là, seul et trot tôt depuis 26ans est en mauvaise posture et aussi mauvaise santé.

Je n'ai aucune aide morale ni famille, ni amis... ni personne pour réfléchir sinon je n'aurai pas écrit ce long message et chercherai déjà une solution pour à la fois les biens ACCUMULES ICI et les personnes : MOI surtout.

En effet : Ma mère était une conservatrice de trop de choses et le père de trop de choses très inutiles et j'ai vécu sans eux dans tout celà : une maison devenue très vite par l'ainé une maison très mal aménagée surtout quand il a fait exprès de mettre des contenants ailleurs que le contenu des meubles ici… ou bien mettre au RDC des meubles de 50 ans prévus pour le 1er étage et remplis, mais pas à une place LOGIQUE.

Tout cela étant fait intentionnellement et abusant du fait que personne, seul, ne pouvait refaire bouger les choses avec un père si imbécile qu'il n’a même pas ranger 1 marteau sur son établi très secondaire (au RDC bien sûr) et encore moins FIXER 1 SEUL MEUBLE DE CUISINE, OU CHAMBRE ou LEURS TABLEAUX décrochés de leurs murs et jamais remis en place à l’étage...

Tout cela traine, a pris la poussière s'est abimé, a vieilli tout comme moi sauf que les choses restent des choses et moi un HUMAIN.

A tous ceux qui auront lu ce message ainsi que juristes ou avocats dans le sud proche de Toulouse (ou d'ailleurs) merci de répondre ce que vous pensez de ce qui va advenir des biens et des gens : la mère en maison de retraite qui ne sait plus trop où elle est étant la plus sereine, sans l'être vraiment CAR les mensonges, silences, et tromperies du GRAND la dérange car elle réalise encore un minimum de choses.

Quand le père est décidé : j'avais 40ans et a touché ZERO en héritage, et quand la mère ruinée, va disparaitre je fais le pari que tout a été fait pour que moi, je ne touche que le minimum légal… et du peu qui restera le jour où sera débloqué quelque chose.

Un brin de révolte de dire ici qu'un notaire DONC : Officier d' état civil ou officier ministériel) se joue des gens les plus faibles grâce à des complicités et avec des ruses qui largement ne sont pas compatibles avec leur charte et leur étique.

J'ai lu un article qui permettait de déshériter des descendants au travers d'usage de SCIs, puis des travaux pour faire de la plus-value, puis des reventes de PARTS.... et de ce fait : Les héritiers au départ en droit normaux : il ne leur reste plus d'héritage leur revenant ... par détournements de flux réutilisés...

Ceux qui savent comprendront l'essentiel d'une méthode qui n’est pas surement la seule possible et restant « légale » !!!

Merci de votre patiente lecture et de vos futures réponses.

Pie Dernière modification : 29/09/2022 - par LACIME

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