Je vis en couple (sans aucun contrat ni déclaration) et nous avons acheté un appartement en indivision depuis plus de 20 ans et l'occupons en residence principale .l'indision est 10% à mon nom et 90 % au nom de ma compagne .
Quelles sont les conséquences en cas du décés ( pour les héritiers) ou du départ (maison de retraite ou autres ) de l'un des deux indivisaires.
En matiére de fiscalité sur le foncier et sur la taxe d'habitation comment sont répartis les montants des impots à payer?