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Bonjour!
il y'a deux mois j'ai declaré un changement de situation a la caf comme suite:
mon compagnon en l'occurence le papa de mon flis vit avec moi depuis 2012.il est sans papier.neanmoins il declare ses impos chaque année.
A la caf on m'a reclamé ses feuilles d'impos je les ai transmis, il y'a bien des sommes declarée mais j'ai aussi precisé qu'il est sans papier.
Apres recalcule dee prestations recues depuis 2012, on me notifie que j'ai un undus de presque 5000 euros, et que desormais mes droits changent mais en baisse.
Ma question est:
etant donné que mon compagnon est sans papier sans contrat de travail est ce qu'il est tennu de payer la penssion alimentaire, et participer aux autres depenses.si c'est oui, est ce qu'il a dans ce cas il a des droits aussi.c'est a dire copter dans le foyer fiscal.
Svp voulez vous m'indiquer les pistes a suivre.
Je suis au rsa depuis octobre 2015.
Merci.
Modérateur
bonjour,
la pension alimentaire est fixée par le jaf en fonction des moyens du débiteur de la pension alimentaire.
si les moyens du débiteur changent, il peut demander une modification du montant de la pension alimentaire.
pour obtenir un titre de séjour de parent d'enfant français, il faut subvenir à ses besoins
si votre compagnon ne participe pas à l'entretien de son enfant, il ne pourra pas obtenir de titre de séjour à ce titre
étant sans papier, il ne peut pas travailler, quels sont alors ses revenus ?
j'ignore ce que signifie le verbe "copter" qui ne figure pas dans le petit larousse.
salutations
Oui, je ne comprends pas comment ilbpeut être salarié sans papiers.
bonjour!
Mon compagnon, car on n'est pas marie ni paccé, n'est pas un salarier, et n'a aucun contrat de travail,et la caf le sait car j'ai declaré qu'il travaille de temps en temps et c'est ce qu'il declare aux impos.
Je sais pour les papiers ce qu'il lui faut
Ma question portait surtout sur le fait que :
J'ai l'impression que la vaf dans son calcule de mes prestations n'a pris en consideration qu'un volet a sens unique.c'est a dire elle a pris ses ressources en consideration pour la pensssion allimentaire et le loyer mais elle n'a pas pris en compte lorsqu'elle a calculé nos droits etant donné qu'il n'a pas ses papiers
J'espere que vous avez compris ce que je veux dire.
merci pour votre reponse.
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