Informations complémentaires sur le type de contrat de mariage RDC

Publié le 29/09/2020 Vu 391 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/09/2020 13:47

Madame, Monsieur,



Tout d'abord, je me présente : Giorgia PERGOLIZZI, médiatrice de dettes au sein du Créno (Centre de référence du Hainaut).

Je me permets de vous écrire dans l'espoir de bénéficier d'informations complémentaires sur le type de contrat de mariage en République Démocratique du Congo.

Dans le cadre d'un dossier de médiation de dettes judiciaire, je suis amenée à faire le point sur la situation d'un médié, marié au Congo sans contrat de mariage.

En effet, je me questionne quant à ce type de contrat : pourriez-vous m'indiquer l'appellation de ce contrat ainsi que les effets que ce dernier a sur les dettes contractées durant le mariage ?

D'avance, je vous remercie pour votre aide.

Bien cordialement,



Giorgia PERGOLIZZI

xxxxxxxxxxx Dernière modification : 29/09/2020 - par youris Modérateur

Modérateur

29/09/2020 15:26

bonjour,

le site legavox est un site de conseils juridiques de droit essentiellement français, je doute donc que vous obteniez des renseignements sur ce site pourune question relative au droit belge et au droit de l'ex-congo belge..

vous pourriez contacter un consulat de ce pays en belgique.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter