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Bonjour,
Mes enfants étaient durant l'année scolaire 2012/2013 dans une école privée.
Au mois de mai 2013, j'ai de nouveau signé un contrat pour la rentrée 2013/2014 mais je n'ai jamais donné les chèques de caution demandés.
Le 2 juillet 2013, j'ai envoyé une demande de résiliation de mes contrats pour la future année 2013/2014.
Je viens de recevoir un courrier de leur part m'indiquant que ma résiliation entraîne l'encaissement de mes cautions.
N'ayant pas mes cautions, ils m'ont donc envoyé une facture au montant similaire.
J'aimerai donc savoir si mon contrat incomplet ( puisque sans chèque de caution ) est -il valable ou non.
Dois-je payer cette facture ( correspondant à une année entière de scolarité )
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Que précise le contrat concernant les modalités de résiliation?
Malheureusement, je n'ai pas ce contrat !!
je viens de retrouver mon contrat !
Dans l'article résiliation du contrat, il indique :
Le contrat prend fin deux mois après réception.
Les frais de scolarité estent dus en intégralité pour l'année en cours.
Les frais des différents services contractés par ce contrat prennent fin deux mois après la réception du recommandé.
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