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Bonjour, Je vais faire bref, je souhaite faire l' instruction en famille.
Je suis séparée un droit de visite accordée au père .
Dois je avoir l'accord du père ? Lui ne le souhaite pas mais n 'engage absolument rien a ce sujet.
Nous habitons a + de 20KM l'un de l'autre et n'avons aucune communication constructive.
quels seraient les recours ?
Dernière modification : 17/01/2025 - par ingrid83
Modérateur
bonjour,
vous verrez lors de votre demande d'autorisation au Directeur académique des services de l'éducation nationale si elle est acceptée avec la signature d'un seul parent.
si le père de votre enfant a l'autorité parentale conjointe, je pense que son accord est nécessaire.
salutations
Bonsoir et merci pour votre réponse ..rapide.
Si je peux me permettre, es ce que cela pourrait provoquer une réaction de l'ASE ? je m'explique rapidement, Monsieur a fait un appel anonyme a l' ASE qui n'est plus anonyme aujourd'hui, dossier conflictuel, j'ai eu un non lieu mais en suis je définitivement rayé de leur service ?
je n'ai peut-etre pas compris la différence entre le JAF et le tribunal pour enfant :-(
Bonjour,
L'accord du père est obligatoire pour la demande d'autorisation d'instruction dans la famille si celui-ci n'est pas déchu de ses droits parentaux et que vous avez l'autorité conjointe.
Dans le cas contraire, il faudra y joindre la copie du jugement qui vous attribue l'entièreté des décisions concernant votre enfant.
Bon courage.
Toutes les informations concernant l'instruction dans la famille ici : https://www.education.gouv.fr/l-instruction-dans-la-famille-340514
Superviseur
Bonjout
Votre cas m’en rappelle un autre que j’ai connu.
N’oubliez jamais qu’un enfant a besoin d’un univers différent pour s’epanouir pleinement et qu’aucun mode d’instruction à la maison n’apporte socialement du positif et la rigueur dans le travail de l'enfant.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Re,
Attention à la dernière réponse.
Je pratique l'instruction dans la famille depuis plus 10 ans. Chaque cas est unique.
Dire "qu'aucun mode d'instruction à domicile apporte des relations sociales positives", tout dépend de comment on fait les choses. Ma fille est retournée dans le système scolaire, de niveau lycée, elle est choquée de la violence quotidienne qui y règne, autant entre pairs que venant du corps enseignant. Elle n'avait pas les codes académiques mais elle a su s'intégrer facilement.
En IEF, dans beaucoup de groupes, la tolérance et bienveillance y règne. Il faut espérer que votre secteur est dynamique en sortie. Ensuite l'enfant a beaucoup de loisirs à côté où il fréquente d'autres enfants. C'est juste plus compliqué pour des enfants handicapés.
La rigueur dans le travail avec les contrôles annuels devant les inspecteurs de l'Education Nationale et/ou les évaluations au sein du CNED réglementé, c'est impossible d'échapper à la rigueur quotidienne pour l'enfant. l'IEF demande même plus de rigueur que dans le système scolaire. D'ailleurs c'est exigé un projet éducatif pour le motif 4.
L'instruction dans la famille est un véritable engagement parentale dans l'intérêt de l'enfant qui est très rigoureusement cadré juridiquement.
L'instruction dans la famille permet à un enfant d'avoir accès à l'éducation quand l'école ne va pas.
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