2 inventaires pour une même succession ???

Question

30 messages

01/02/2011 19:31

Bonjour,

Le défunt, de son vivant, m'avait fait donation en nue-propriété par devant notaire (inventaire établis par un commissaire priseur à la clef) du contenu de sa maison, précisant que tout ce qui ne figure pas dans l'inventaire m'appartient (je vivais avec lui jusqu'au jour de son décès).

Le notaire m'oblige à effectuer un nouvel inventaire (pourquoi ?) et à prouver que ce qui ne figure pas dans le précédant inventaire m'appartient bien en propre (???).

Quid ?

Vous remerciant par avance de vos réponses. Dernière modification : 01/02/2011

30 messages

01/02/2011 21:59

Bonsoir Domil,

De fait, je devrais devenir au décès du nu-propriétaire pleinement propriétaire, et les meubles et objets sont listés, puisqu'ils ont déjà été inventoriés et estimés par un commissaire-priseur lors de la donation.

Le notaire, contacté entre temps, me précise qu'il agit ainsi afin de réduire la fiscalité. Mais les droits ont été payés lors de la donation. Vais-je devoir payer 2 fois des droits pour les mêmes biens ?

Quant à mes affaires personnelles, comment prouver qu'elles m'appartiennent ? On ne garde pas les factures de tout ce que l'on achète, tels que livres, vêtements, etc...

J'avoue ne pas comprendre votre réponse.

30 messages

03/02/2011 11:55

Merci Domil de votre réponse.

Mais n'ayant aucun mobilier sur place pouvant avoir une quelconque valeur marchande, la question de l'inventaire n'a donc aucun intérêt. Tout le reste ne concerne que des effets personnels.

De plus, puisque j'étais domicilé chez le défunt jusqu'au jour de son décès dans une maison où je suis indivis, il me semble que possession vaut titre, non ? Car je suis bien avec le défunt le dernier occupant de cette maison.

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Domil · Answer 1 · 01/02/2011

9464 messages

01/02/2011 20:53

Il n'est pas possible de vous donner ce qui n'est pas listé.

Domil · Answer 2 · 01/02/2011

9464 messages

01/02/2011 22:48

Quant à mes affaires personnelles, comment prouver qu'elles m'appartiennent ? On ne garde pas les factures de tout ce que l'on achète, tels que livres, vêtements, etc...
L'inventaire ne concerne pas les effets personnels, mais les meubles et s'ils vous appartiennent tout en étant chez un tiers, si, vous devez garder les factures.

Vous dites "précisant que tout ce qui ne figure pas dans l'inventaire m'appartient". Soit ce qui n'est pas listé est à lui et donc ne vous l'a pas donné, soit c'est à vous et vous devez le prouver.