Irrégularité injonction de payer

Publié le 02/04/2017 Vu 603 fois 4 Par
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02/04/2017 09:53

Bonjour Maître,
J'ai reçu en 2012 une IP avec saisie vente. J'ai demandé par RAR à l'huissier de me donner la nature et détail de la dette car rien ne figurait à part la somme réclamée de 6641.36€. Cet huissier d'Arcachon ne m'a pas répondu et a transmis à un huissier de mon département. En état de faiblesse je n'y ai pas fait opposition et règle depuis lors 50€/mois. Je m’aperçois aujourd'hui qu'il s'agit d'intérêts et frais que je ne dois pas et que j'avais déjà dénoncés par RAR. Cette IP est elle régulière ? Puis je saisir le JEX pour le faire valoir ?

Modérateur

02/04/2017 11:36

bonjour,
qu'est-ce qui vous faire dire que vous ne devez pas payer les intérêts et les frais de recouvrement.
en principe, si votre créancier a obtenu d'un juge une ordonnance d'injonction de payer les intérêts et les frais de recouvrement sont à la charge du débiteur.
si vous n'avez pas contesté la décision du juge dans les délais, la décision du juge est définitif.
je ne suis pas certain que le juge de l'exécution soit compétent dans votre cas mais vous pouvez le saisir.
salutations
salutations

02/04/2017 13:43

Bonjour et merci pour votre rapide réponse ! Il s'agit dans mon cas des informations annuelles des cautions solidaires qui ne m'ont pas été adressées à mon adresse de résidence (connue de la banque) mais envoyées à l'adresse du bien immobilier détenu par une SCI sis à la même adresse. J'avais envoyé avant la réception de L'IP UN rar pour le dénoncer.

02/04/2017 13:46

Par ailleurs, il figure sur cette IP un autre élément qui ne m'a pas permis à l'époque de repérer de quoi il s'agissait : la nature de la dette est libellé ainsi : prêt classique
Merci encore milles fois de votre rapidité !

02/04/2017 16:15

Et enfin, la banque n'est pas représentée par un avocat, mais par l'étude d'huissier.

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