Bonjour à vous et merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Je souhaite savoir s'il est possible de signifier par courrier à mon co indivisaire qu'il occupe de façon illégitime une maison alors que je suis aussi co indivisaire de cette maison. Cette occupation se fait sans mon accord.
Et lui mentionner que cette occupation de sa part engendre des indemnités d'occupation. Et aussi les frais inhérents à cette occupation ( edf gdf abonnement et consommation, charges de co propriété, taxes foncières et habitation qui lui seront imputés à lui.
je souhaite savoir comment m'y prendre.
Merci d'avance à vous.