jugé sans avoir été convoqué

Publié le 29/12/2011 Vu 1425 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/12/2011 11:35

Bonjour,

En 2004 j'ai été jugé pour m'etre battu avec mon oncle. Il a gagné et j'ai été condamné a 4 mois de prisons avec sursis.
Ne m'entendant plus avec ma famille je suis parti vivre à 1000 km de ma region natale afin de ne plus avoir de conflit ! Et je pensais que cette histoire etait terminée.
J'ai demenagé dans l'Aisne en fevrier 2011 pour la naissance de ma petite fille et pour me rapproché de la famille de ma concubine.Hier a ma grande surprise un huissier frappe a ma porte avec un commandement à payer de 3500 euros . En effet mon oncle s'est porté partie civile et a gagné le jugement du 28 fevrier 2011 or je n'est jamais été au courant de ce jugement et n'ai jamais eu de convocation ! N'ayant pas les moyens de pyer cette somme et m'estimant laisé (je n'ai pas pu me defendre) puis je demander l'annulation du jugement ?
Merci d'avance de votre attention !

Modérateur

29/12/2011 11:42

bjr,
votre famille connaissait-elle votre nouvelle adresse ?
cdt

29/12/2011 12:08

Je pense que oui ! De plus le compte rendu du premier jugement avait été transferé au tribunal de Narbonne donc je pense qu'il savait tres bien ou j'etais !

29/12/2011 14:12

Rebonjour quelqu'un pourrait m'aider j'ai rendez vous avec l' huissier cette après midi et voudrai savoir avant si je peux faire annuler le jugement !merci d'avance

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1434 avis

249 € Consulter