Juge des tutelles - Certificat médical de mise sous sauvegarde fait en 5 min chrono!!!

Publié le 28/03/2023 Vu 1179 fois 6 Par
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23/03/2023 17:06

Bonjour,

Mes parents ont été placés sous sauvegarde de justice suite à un signalement fait au procureur (nous ne l avons pas). Le psychiatre envoyé n a pas vraiment fait d examen puisqu'il est reparti au bout de 5 min. Mes parents ne voulaient pas être examinés il ne leur a même pas laissé la possibilité de refuser l examen puisqu' il l a fait sous couvert d une "discussion" Comment contester le certificat médical qu' il a fait? Faut il déposer une plainte(le médecin et les gendarmes nous ont poussés ma mère et moi et voulaient réveiller mon père qui dormait encore vu qu' ils n avaient pas été prévenu du jour de passage)? Faut il demander un examen à un autre médecin (sans avoir le certificat initial)? Faut il écrire au conseil de l ordre? NB l intervention qui était pour le moins violente a été filmée. Nous en sommes encore traumatisés

D avance merci pour vos conseils

23/03/2023 17:33

Bonjour,



je vois que vous êtes traumatisés et sous le choc.

Cependant, je peux vous rassurer en vous informant que la sauvegarde de justice ou SDJ est une protection de droit civil la plus légère, dans l'ordre croissant de protection on a :

SDJ puis curatelle simple, curatelle renforcée et enfin la tutelle qui est le maximum de protection.

Avec la SDJ vous êtes au premier degré le plus léger.

Voir ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2075
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

23/03/2023 17:54

BONJOUR

Une plainte ne serait recevable que si vos images montrent effectivement une maltraitance.

Oui, vous êtes en droit de demander une contre expertise, mais a la lecture de votre sujet, je pense sincèrement qu'il vous faut un avocat.

23/03/2023 19:54

Merci Zénas Nomikos et DIU1973,
Oui Zénas la sauvegarde est censée être la plus légère des mesures de protection mais les mandataires parlent déjà de réorganiser complètement le fonctionnement budgétaire qui ne pose pas problème jusqu à présent! (fermeture de compte, mensualisation des factures qui ne le sont pas, ...) et oui DIU1973 il nous faudrait un avocat dont c est le domaine de compétence mais nous n arrivons pas à en trouver un qui veuille bien de nous en sachant qu' il serait payé par l aide juridictionnelle. D où ma question pour essayer de dépêtrer tout ca et d avancer malgré tout.

26/03/2023 16:30

Rebonjour,



voici à toutes fins utiles :

https://www.legavox.fr/blog/sante/tout-savoir-sauvegarde-justice-33884.htm
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De la discussion jaillit la lumière.

28/03/2023 14:41

Bonjour Zénas,
Merci pour le lien vers la définition de la sauvegarde de justice. La théorie est effectivement très protectrice, adaptée et "légère", la pratique l est beaucoup moins: examum médical non demandé imposé par la brutalité (frais à la charge du protégé) modification de la vie au quotidien injustifiée (fermeture de compte bancaire sur lequel il n y a pas de problème de fonctionnement, réorganisation du paiement des charges où là encore il n y a pas de problème de fonctionnement mais où il y aura une impossibilité de retour à la situation initiale ) inventaire des biens "de valeur" pour éviter leur disparition en cours de route comme si un huissier venait avant saisie...etc tout ça est d une violence avec une totale non prise en compte des protégés qui sont en capacité d être entendu par le juge et qui vont attendre l autorisation du mandataire pour l être peut être un jour alors que la mesure bien qu' inadaptée bouleverse leur vie!!!

28/03/2023 16:31

Bonjour CéliaNathou,



je vous remercie sincèrement pour votre retour qui m'enrichit beaucoup. Grâce à vous je suis un peu moins ignorant sur les arcanes juridiques et judiciaires de la protection des personnes.

Par ailleurs, je compatis avec vous pour la lourdeur voire la violence psychologique que cette "protection" occasionne.

Je vous souhaite bon courage pour la suite.

Zénas.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

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