Bonjour,
Suite à mon jugement de divorce (contentieux) prononcé le 14 Janvier 2020 (j'en suis la demandeure), il y est spécifié que le divorce est prononcé aux torts exclusifs de mon ex-mari.
. Je souhaiterais savoir si mon ex-mari (défendeur) a l’obligation ou pas de signifier ce jugement ?
Et si oui, dans quel délai précisément sachant que le jugement notifie dans le § "PAR CES MOTIFS "...par jugement contradictoire et susceptible d'appel" ? Que peut-il se passer alors s’il ne signifie pas ce jugement dans un délai imparti (opposabilité possible au jugement !? jugement remis en cause !?) ?
. Que peut-il se passer dans le temps, si aucune des 2 parties ne signifient ce jugement et n'acceptent de plus aucun acquiescement ? Le jugement peut-il tout de même devenir définitif (exécutoire), au bout d"un certain temps ?
En vous remerciant par avance pour votre retour d'information.
Vous aurez compris que je n'arrive pas à avoir un réponse claire et nette de mon avocate (rétention partielle) !
Bien sincèrement, CydAUB.
Dernière modification : 23/07/2020