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Bonjour,
J'ai eu une saisie sur salaire pour défaut de pension alimentaire, cette saisie touche à sa fin. Dans le même temps j ai demandé à réviser le montant de la pension que je paye car mes revenus ont change et un nouveau jugement m a été transmis par mon avocat à l issue de cette procédure avec un montant moins élevé..j'ai donc transmis ce nouveau jugement a mon employeur car sur l acte de saisie il est mentionné que la pension sera toujours prélevés sur mon salaire même après le remboursement des retard. Or mon employeur m a dit qu'il n était pas valable car il n a pas été authentifier..j'ai donc appelé mon avocat et l huissier pour connaître la démarche..ils me disent que c'est à mon ex femme d aller signer ce nouveau jugement chez l huissier pour l authentifier ...or comme il y a été décidé moins de pension alimentaire mon ex refuse d y aller ...le montant du premier jugement continue donc d être prélevé sur mon salaire...que puis je faire..?
Je ne comprends pas pourquoi c'est à mon ex d authentifier ce jugement puisque c'est moi qui paye...bref je suis perdu
Merci pour votre aide
Cordialement
Modérateur
bonjour,
je pense qu'il ne s'agit pas d'authentifier le jugement mais de l'absence de signification car un jugement n'est exécutoire que s'il a été signifié au débiteur.
prenez contact avec votre huissier qui vous confirmera ou non la position de votre employeur.
salutations
Oui en effet, il faut le signifier.
Pour ce faire il faut que mon ex se rende chez l huissier or elle ne veut pas.
La position de mon employeur est simple pas de nouveau jugement valable pas de nouveau montant retiré de mon salaire il fonctionne donc avec l ancien jugement.
J'ai appelé l huissier j ai appelé mon avocat j ai appelé mon employeur et mon ex...tout le monde se renvoi la balle. Pour l huissier mon ex doit se déplacer et rien à faire elle ne veut pas car l ancien jugement est plus avantageux pour elle..
Que puis je faire???
Merci à vous
Modérateur
la réponse de l'huissier de justice m'étonne, s'il suffisait de refuser de signer pour empécher qu'un jugement devienne exécutoire, aucun débiteur ne signerait la signification d'un jugement le condamnant à payer.
il existe pour les cas ou le destinataire refuse tout document présenté un huissier les article 656 et s. du code de procédure civile que votre huissier connait par coeur.
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