Bonjour à tous,
Ma question est simple. En connaissance de la jurisprudence d'Octobre 2017.
Mon père a acheté une maison (en viager) à son nom il y a 34 ans. Le but étant dès l'achat d'y loger ma sœur sans contrepartie financière à mon égard.
Celle-ci habite donc cette maison en ne payant que la moitié du loyer (250€/mois sur 500€/mois) quand le viager avait cours, et aucun loyer depuis le terme du viager.
Mon père et sa femme on même tenter de mettre cette maison au nom de ma sœur sans compensation financière...évidement rejeté par le notaire. La maison est donc au nom de ma mère au décès de mon père.
Pour moi l’intention libérale est ici manifeste, avec un montant "perdu" d'environ 100 000€ pour une maison estimée à 120 000€ on montre ici un appauvrissement des parents il me semble.
Est-ce alors dans ce cas précis une libéralité, ou un avantage indirect ? Et est-ce rapportable ?
Merci d'avance.