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bonsoir a toutes et tous- je résume brièvement: les ex beaux-parents produisent une photocopie d'un chèque au nom de leur fille et mentionnent que cette somme correspond à un prêt familial accordé aux époux et me demandent le remboursement de la moitié de cette somme- - Bien entendu je conteste toute forme de prêt familial durant mon mariage il n' y a jamais eu un quelconque écrit et ou signature de ma part - quelle va être la posture du notaire au vu de ce document produit-
( bien entendu il ne s'agit que d'une photocopie et rien n'atteste d'un versement sur un compte...)
Bonjour,
S'il n'existe aucun contrat de prêt ou reconnaissance de dettes, refusez cette demande.
C'est affligeant que l'on puisse produire des faux impunement
D'une attestation sur l'honneur d'un pret
Je trouve vraiment dommagable que le conseil n'ait pas informer ses clients du risque de produire une telle attestation sans y joindre le moindre contrat signe la moindre reconnaissance de dettes...
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