La liquidation de la succession en droit congolais

Question

1 message

14/10/2024 15:16

En droit de succession congolais, comment se fait liquidation dans l'hypothèse où les héritiers sont des mineurs , dans ce cas comment s'opère la liquidation ?

les C.G.U. du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !

Dernière modification : 14/10/2024 - par youris Modérateur

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youris · Answer 1 · 14/10/2024

Modérateur

23214 messages

14/10/2024 16:32

bonjour,

legavox est un site juridique de droit essentiellement français qui n'est, donc pas, compétent pour répondre à votre question.

salutations

Marck.ESP · Answer 2 · 14/10/2024

Superviseur

8107 messages

14/10/2024 20:21

Bonjour et bienvenue

Si vous avez besoin de conseils spécifiques, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit des successions en RDC.
Mais auparavant, je vous invite à consulter le code de la Famille de la République Démocratique du Congo : Ce document législatif contient les dispositions relatives aux successions et à la liquidation des biens d'une personne décédée.

__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)