Bonjour,
Alors qu'il était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets depuis 1949, avec un fils d'un 1er mariage, mon père a hérité d'une maison avec un local commercial construite en 1926, sans confort.
En cette maison, pendant leur communauté de vie, mes parents ont fait de gros travaux : isolation toiture SDB chauffage central électricité aux normes, etc.
Mon père est décédé en 1983. Une déclaration a été faite aux impôts faisant état d'une récompense à la communautée, mais la succession n'a pas été liquidéema mère gardant l'usufruit de la maison.
Après le decès de mon père, ma mère a arrêté son commerce, ne trouvant pas de successeur, elle a effectué de gros travaux de transformation du local commercial avec permis de modification de façadeen salon - wc intérieur qui n'existait pas - installation du tout-à l'égout -entrée, etc.
Mon 1/2 frère ne veux pas entendre parler des travaux réalisés par la communauté dans laquelle ma mère avait sa part de communauté, ni des travaux réalisés des deniers de ma mère après le décès de mon père, pour lesquels j'ai droit à récompense.
Durant leur communauté, mes parents ont eu droit à quelques subventions de l'ANAH (25 %). Bien qu'elles aient délivrées durant la communauté, mon 1/2 frère veut qu'on en tienne compte.
3 ans 1/2 après le décès de ma mère, les choses trainent, et mon 1/2
frère a fait dressé un procès verbal de difficultés chez le Notaire.
Compte-tenu de l'éloignement, j'ai notifié mes désaccords par pli recommandé au Notaire ainsi que deux lettres d'insultes de mon 1/2 frère, qui ont été annexés l'acte notarié.
Mon 1/2 frère a saisi un avocat. Ce dernier veut que j'aille absolument chez le Notaire, pour négocier l'amiable, ce qui ne m'intéresse pas :
- de paierai de toutes manières des frais d'avocat pour faire le poids
- ce sera des frais de Notaire en plus ( de 3800 € on passe déjà à 6000€,
- nous camperons sur nos positions (ma mère avait proposé le rachat de sa part à mon 1/2 frère il y a 29 ans, calcul du Notaire. Il avait refusé : pas assez !)
J'écris tout cela part rapport au peu de droit que j'ai fait.
A votre avis quels sont mes droits réels, Que me conseilleriez vous?
D'avance, merci
Quelle meilleure soultion :
- avocat de ma ville que je connais avec correspondant (coût)
- avocat de la ville de la succession (avocat ancien conseiller fiscal des parents) Quelle compétence en droit de la famille. C'est lui qui m'a dit que j'avais droit à récompen