Logement séparation

Bonjour,

Je suis paCsée et nous avons un enfant de trois ans ensemble.

Nous sommes propriétaires tous les deux à part égales de notre résidence principale.

Monsieur refuse de racheter sa part et de me vendre la sienne.

Mais il refuse également de partir car il dit qu'il ne pourra pas trouver un logement sans CDI .

Étant engagée par les frais de la maison et du crédit je ne peux pas payer un second logement.

Comment retrouver ma liberté ?

Merci.

Bien à vous.

C Dernière modification : 21/08/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

Si vous avez la résidence (alternée ou principale) de l'enfant vous pouvez aussi demander au JAF de vous attribuer le logement pour six mois (à titre gratuit ou contre une indemnité d'occupatiob :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038265790

Cela aurait pour effet de déloger Monsieur et l'obliger à se reloger... mais évidemment il pourra aussi présenter la même demande. Et s'il a une moins bonne situation professionnelle que vous il sera plus logique de lui attribuer le logement.

La situation est difficile, puisque la seule solution pour mettre fin à l'indivision contre le gré de Monsieur serait de demander un partage judiciaire qui impliquerait la vente du bien aux enchères judiciaire, à un prix souvent bas. Vous pouvez essayer de brandir cette menace de faire brader le bien.

Y a-t-il une raison à son refus de racheter votre part ? Il n'en a pas les moyens ?

Bonjour,
Merci pour votre retour.
La raison évoquée est qu'il ne possède pas de CDI ni de personne pour se porter caution donc il ne peut pas prétendre à une location et ne veut pas de la maison.
Merci pour votre retour .
Bien à vous.

Êtes-vous en mesure de racheter sa part et d'assumer seule le remboursement du prêt ?

Si oui, vous pouvez tenter de le convaincre de vous la vendre (avec l'accord de la banque) en lui disant que vous le laisserez y habiter le temps nécessaire. Ensuite, s'il ne montre toujours pas de vélléité de quitter les lieux vous pourrez entammer une procédure d'expulsion.

Vous reste-t-il beaucoup d'argent à rembourser ?

Dans tous les cas je vous conseille de voir un avocat.

Merci pour vos conseils je vous réfléchir.
Merci d'avoir pris le temps de me faire ce retour et ces pistes pour avancer.
Belle journée.
Bien à vous.