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Bonjour,depuis le décés de notre pére voici un an ,notre mére reste seule dans sa maison dont elle est propriétaire.Devant les problémes que pose mon frére unique qui veut mettre son nez partout dans les comptes de notre mére,(nous n'avons pas de soeur),j'ai proposé à celle-ci de léguer sa maison à sa petite fille unique, ma fille aînée qui vit en couple et qui a déjà sa maison.Ceci en pensant éviter de futures conflits de famille lors du décés de notre mére.Donc,est ce réalisable,et si oui ,que doit elle laisser à mon frére et moi dans ce cas pour qu'il n'y ait pas de problémes juridiques.Merci.
Je précise que mon frére a dépassé les 50 ans et que moi même j'en ai 49,nos vies sont faites et la maison dont il est question ne vaut pas une fortune.
Dernière modification : 06/12/2011
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ALEA JACTA EST..........
Bonjour,je vous remercie pour cette réponse rapide maitre,donc,si j'ai bien saisi,notre mére ne peut pas léguer sa maison à sa petite fille.
Concernant les biens contenus dans la dîte maison,comment procéder afin de faire établir la liste de ce qui s'y trouve en terme de meubles ou bibelots.Mon frére et moi même possédons une clef pour y entrer mais je sais de par notre mére que mon frére envisage déjà de vendre des choses sans me consulter auparavant,lui,disposant de plus de temps libre pour y passer .Dois je faire des photos,un film,passer par un notaire,merci.
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ALEA JACTA EST..........
Bonjour,
il faudrait faire un inventaire des meubles avec le notaire ou un huissier
Bonsoir, le mieux pour l'instant, c'est de prendre des photos des meubles, bijoux et objets de valeur.
Pour leguer la maison à votre fille, si elle n'a que ça comme bien, ça ne sera pas faisable
Ce qu'il est possible de faire, c'est que votre mère donne sa quotité disponible à votre fille (qui est d'un tiers en presence de deux enfants) et vous et votre frere auriez chacun votre part reservataire d'un tiers.
Vous auriez donc, vous et votre fille, les 2 tiers de la maison, restera plus qu'à proposer à votre frere de lui racheter sa part.
Car si la maison depasse en valeur le tiers de la quotite disponible, le plus sera reintegré dans la succession pour ne pas que votre frere puissiez avoir votre part reservataire
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
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