majeur protégé tutelle ou curatelle

bonjour , comment savoir si une personne est sous tutelle ou curatelle ; merci de votre réponse jacques josse

Bonjour,

Il faut demander à la Mairie de naissance de la personne sous protection un extrait de naissance lequel est délivré librement...

D'autre part, la personne chargée de la protection peut le faire savoir notamment à certains organismes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'aurais dû préciser que sur l'extrait de naissance d'une personne sous tutelle ou curatelle figure la mention "répertoire civil n°"...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour
C'est en effet ce que l'on trouve sur ce site
https://www.neuromedia.ca/comment-sait-on-qu'une-personne-est-sous-tutelle/

En ce qui concerne la demande d'extrait d'acte, il se fait le plus souvent en ligne.https://mes-demarches.com/acte-de-naissance/quelles-personnes-habilitees-demander-acte-de-naissance/
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)