Mon mari et moi souhaitons faire un don manuel en argent à 5 de nos 6 enfants (environ 20.000 E a chacun).
Nous voudrions etre surs que lors de la succession a notre décès le 6eme enfant ne réclame pas aussi une part équivalente.
Je pense que le don manuel avec pacte adjoint précisant une dispense de rapport, serait tout indiqué (d'autant que ca serait moins couteux que de passer devant notaire)
qu'en pensez-vous? et si oui, pouvez-vous me donner un exemple de rédaction de pacte pour cela?
par ailleurs le pacte est-il a déposer a l'administration fiscale en même temps que le formulaire de déclaration 2735 ?
merci par avance de votre conseil
Bien cordialement.
Dernière modification : 19/01/2014